Evaluation comptabilité
Provisions pour dépréciation : la perspective particulière et le compte de bilan
La correction consiste à créer des «provisions pour dépréciation ».
La constitution de telles provisions, qui matérialise une anticipation, doit correspondre à un fait probable dans la perspective particulière réelle de l'entreprise (et non dans une situation imaginable nais improbable en fait).
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Les problèmes de fond en comptabilité – valeur de l'entreprise et de la réalisation
En premier lieu, on soulignera que le choix de la valeur de réalisation s'entend de chacun des éléments à évaluer considéré distinctement.
L'hypothèse est en contradiction aussi évidente que totale avec la vocation de l'entreprise qui est, on le sait, de survivre en poursuivant son activité bien que d'usage généralisé, cette référence justifie donc les plus sérieuses réserves, en ce qu'elle tient davantage du pessimisme que de la prudence.
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Le principe de base de comptabilité plus informations divers
La première difficulté réside dans le choix nécessaire entre une grande diversité de bases possibles d'évaluation valeur d'usage, valeur de réalisation, coût d'achat, coût de remplacement, etc. Chaque possibilité correspond à un point de vue, nous l'avons constaté avec M. GERVAIS:
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La règle de prudence : la valeur de biens
L'énoncé de la règle :
Première observation : l'évaluation représente, dans la vie d'une entreprise, une opération répétitive; un bien (ou un droit) donné est toujours évalué au moins deux fois :
- L'une, au moment de son entrée dans le patrimoine, et l'on vient d'en évoquer divers aspects
- L'autre, dans le cadre de l'évaluation du patrimoine à un moment ultérieur.
La controverse réalisation anticipation – comptabiliser ou enregistrer les résultats
C'est sur l'opposition de ces deux concepts que portent depuis longtemps les controverses périodiquement renouvelées; la question est plus précisément de savoir s'il faut, ou non, attendre la réalisation des résultats pour les enregistrer, ou si l'on peut les comptabiliser même lorsqu'ils ne sont que potentiels c'est à dire anticipés et, au mieux, aléatoires.
Cette question met en cause l'attitude déterministe généralement attribuée à l'usage comptable; l'imputation est elle fondée ? En fait nous allons constater que, pour des raisons historiques et sous la pression du Droit, la tradition est orientée dans une perspective déterminée ces raisons sont plus ou moins directement remises en cause et, en vérité, la question controversée ne peut recevoir une réponse simple.
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Contexte juridique et arguments techniques
Du point de vue légal ou réglementaire, en France, on peut d'abord relever les textes spécifiques à l'évaluation comptable qui sont énoncés
1° par le Plan Comptable Général 1957, non obligatoire en tant que tel, mais dont les dispositions le deviennent au fur et à mesure de leur adaptation dans le cadre des plans professionnels établis en application de la loi du 28/12/59 et du décret du 13/4/62;