La notion de situation nette pour les biens droits d'une personne physique

Pour une entreprise, le processus d'examen de sa situation est le même que celui par lequel une personne physique cherche à identifier son patrimoine : elle procède en effet au récolement des biens ou droits dont elle est propriétaire, procède de même au récolement de ses obligations ou dettes, et calcule la différence qui représente sa fortune personnelle.

On fait de même dans l'entreprise, entité économique sinon personne morale; si l'on considère que le ((patrimoine)) y représente l'ensemble de ses biens, de ses droits et de ses obligations, il est clair que sa ((richesse)) réelle est la différence entre cet ensemble   ou situation «brute »   et ses obligations. Depuis 1925, on désigne ce montant comme la « situation nette », que l'on définit très simplement :

La situation nette est la différence entre :

• d'une part l'ensemble des biens et droits dont l'entreprise est propriétaire
• d'autre part l'ensemble de ses dettes.

On doit souligner le caractère juridique de cette définition : notion de « propriété » d'une part, de « dettes » d'autre part. Mais il convient de ne pas considérer ce caractère   quoi qu'il en soit, inévitable   comme un obstacle à l'interprétation économique qui reste l'objectif principal de l'information. On aura diverses occasions de commenter cet aspect des problèmes comptables.

Nous pouvons compléter la définition proposée en précisant les deux termes de la différence dont elle procède.

Il tombe sous le sens que « l'ensemble des biens et droits dont l'entreprise est propriétaire » correspond à ce que nous appelions « situation brute » et représente, au moment considéré, le plafond de sa « situation nette » : elle pourrait l'atteindre si elle n'avait aucune dette, elle ne pourrait pas le dépasser; c'est bien ce que traduit la définition proposée, mais la suite montrera qu'il n'est pas inutile d'en souligner cette conséquence.

Il importe de noter que la propriété des biens et droits dont il s'agit n'est pas le fait du hasard mais la matérialisation d'une volonté d'action économique : ces biens et ces droits représentent précisément les moyens de cette action. Et ceci pour une fois, justifie l'appellation traditionnelle d'actif, au sens de moyens d'activité.

Dans les développements qui suivent, on désignera souvent, par commodité, l'ensemble de ces moyens par l'initiale «A».

L'ensemble des Dettes est une notion suffisamment évidente pour dispenser de commentaires, au moins à ce stade de l'étude: par commodité, on désignera cet ensemble par la lettre D.